Mentions légales de 4LevelUp

1. Mentions légales

Éditeur du site
Le site https://www.4LevelUp.fr est édité par la société 4LevelUp, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 101 820 280, dont le siège social est situé 1560 Route de 40 Sous, 78630 Orgeval, France.

Directrice de la publication
Aurore Enée en qualité de Directrice.  Adresse postale : 1560 Route de 40 Sous, 78630 Orgeval, France.  Email : aenee@4levelup.fr

Hébergeur
Le site est hébergé par : o2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand -  support@o2switch.fr
SIRET : 51090980700032

Activité du site
Présentation, commercialisation de prestations de services, mise en relation, et diffusion d’informations liées aux activités de 4LevelUp.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, éléments graphiques, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à 4LevelUp ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. 4LevelUp met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des contenus mais ne garantit pas qu’ils soient complets, exacts ou mis à jour en permanence. 4LevelUp ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf dispositions légales impératives.


2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.4LevelUp.fr (le « Site »). L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2.2 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités (espace client, demande de devis) peuvent nécessiter une identification. 4LevelUp s’efforce d’assurer l’accès 24h/24 mais ne garantit pas l’absence d’interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

2.3 Compte utilisateur et sécurité

Si un espace client est mis à disposition :

  • L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  • Toute opération effectuée via son compte lui est personnellement imputable.
    4LevelUp se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

2.4 Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, à caractère raciste, sexiste, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;

  • tenter de perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques, intrusion) ;

  • usurper l’identité d’un tiers.

2.5 Propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation, transformation, adaptation, modification, commercialisation, transmission, totale ou partielle, est interdite sans l’accord exprès et préalable de 4LevelUp.

2.6 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. 4LevelUp n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

2.7 Responsabilité

4LevelUp décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission, d’incapacité à accéder au Site, d’utilisation des informations disponibles sur le Site ou des dommages résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. Cette limitation ne s’applique pas en cas de responsabilité légale impérative.

2.8 Sécurité des données

4LevelUp met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données. Toutefois la sécurité parfaite n’existe pas : l’utilisateur doit prendre ses propres précautions (ex. sauvegarde, protection des identifiants).

2.9 Modification des CGU

SGRIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

2.10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles, sous réserve des règles impératives de droit de consommation applicables.


3. Politique de confidentialité & RGPD

Responsable de traitement : 4LevelUp - 1560 Route de 40 Sous, 78630 Orgeval, France - Email : aenee@4levelup.fr

3.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par 4LevelUp via le Site comprennent notamment :

  • données d’identification : nom, prénom, société, fonction ;

  • coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;

  • données contractuelles et commerciales : informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à la facturation ;

  • données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, identifiants de cookies ;

  • données issues des communications (messages échangés via le formulaire ou email).

3.2 Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact et de devis ;

  • exécution des prestations et gestion contractuelle et commerciale ;

  • facturation et obligations comptables et fiscales ;

  • envoi d’informations commerciales ou newsletters (avec consentement préalable) ;

  • sécurité, prévention et détection des fraudes ;

  • mesures d’audience et amélioration du Site.

3.3 Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat (ex. traitement nécessaires à l’exécution des prestations) ;

  • le consentement de la personne (ex. prospection commerciale, cookies non essentiels) ;

  • l’obligation légale (conservation des factures, obligations fiscales) ;

  • l’intérêt légitime (sécurité, analytics) après mise en balance des intérêts.

3.4 Destinataires des données

Les destinataires des données sont :

  • les services internes de 4LevelUp en charge du suivi commercial et de la facturation ;

  • les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de paiement, outils d’emailing, CRM, analytics).
    Chaque sous-traitant est tenu contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité :

  • données prospects / relation commerciale : généralement 3 ans à compter du dernier contact ;

  • logs techniques et données de connexion : durée limitée en fonction de la finalité (ex. quelques mois à 2 ans selon la finalité).
    Les durées exactes sont documentées et revues périodiquement.

3.6 Cookies & traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour :

  • assurer le fonctionnement technique du Site ;

  • mesurer l’audience et analyser l’usage ;

  • proposer des fonctionnalités améliorées ;

  • réaliser des opérations marketing (avec consentement).
    Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après information et recueil du consentement. L’utilisateur peut paramétrer ou retirer son consentement via le bandeau cookies et les paramètres du Site, ou via son navigateur.

3.7 Sécurité

4LevelUp met en œuvre des mesures techniques (chiffrement, sauvegardes, contrôles d’accès) et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

3.8 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@4levelup.fr en précisant l’objet de la demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité. 4LevelUp répondra dans les délais légaux (généralement dans le mois suivant la réception de la demande).

3.9 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou l’autorité compétente applicable.

3.10 Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page.